R.E.News International-Driving technical and legislative progress: Highlights from CECE’s June 2025 Technical Week
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Stimuler les progrès techniques et législatifs : Temps forts de la Semaine technique du CECE de juin 2025
Driving technical and legislative progress: Highlights from CECE’s June 2025 Technical Week IMAGE SOURCE: CECE
La Semaine technique du CECE, qui s'est tenue du 17 au 19 juin, a été marquée par des discussions sur les zones à faibles émissions et les zones à zéro émission, ainsi que par des mises à jour sur les évolutions réglementaires en France et en Espagne.
La réunion du groupe de travail 3R a porté sur les modifications du règlement sur les batteries, les révisions du règlement REACH, ainsi que sur les mises à jour de la proposition de restriction des PFAS et du règlement sur l'écoconception pour les produits durables.
Le groupe de travail Circulation routière a examiné l'analyse du groupe de travail industriel sur l'étude fka-TRL relative aux exigences techniques des engins mobiles non routiers.
Le groupe de travail Données a discuté des évolutions de la politique européenne en matière de données, notamment du paquet de simplification omnibus numérique, de la loi sur les données, de la loi sur la cyber-résilience et des implications de la loi sur l'IA pour les machines à haut risque.
Le groupe de travail Machines a abordé les modifications substantielles apportées aux machines, le guide d'application du règlement sur les machines et l'impact de l'initiative Omnibus IV sur le secteur des équipements de construction.
La réunion de la Commission technique comprenait une présentation du plaidoyer d'Orgalim en faveur du Mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, ainsi que des mises à jour sur les travaux de surveillance du marché du CECE et la législation britannique post-Brexit relative aux produits.
La Commission technique (CT) du CECE et ses équipes de projet (EP) actives ont réuni les experts techniques désignés par les membres du CECE pour les réunions trimestrielles de la « Semaine technique », qui se sont tenues du 17 au 19 juin.
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La Semaine technique a débuté par la réunion de l'EP « Émissions des moteurs et carburants alternatifs », au cours de laquelle le groupe a mené des discussions approfondies sur l'importance croissante des zones à faibles émissions (ZFE) en Europe, en mettant l'accent sur la tendance émergente des zones à zéro émission. Les membres ont échangé leurs points de vue sur l'impact potentiel de ces évolutions sur le secteur des équipements de construction et ont exploré les domaines potentiels d'engagement du CECE. Dans le cadre du suivi régulier des ZFE, des informations ont été partagées sur les récentes évolutions réglementaires en France et en Espagne. La réunion a également abordé plusieurs sujets réglementaires mondiaux, notamment les dernières évolutions du règlement R96.05 de la CEE-ONU relatif aux homologations de type pour l'hydrogène, ainsi que les dernières informations sur la mise en œuvre de la phase V de l'UE. Les points clés comprenaient l'état d'avancement des homologations des moteurs à hydrogène et les travaux en cours de la CE sur la surveillance en service.
Lors de la réunion du groupe de travail 3R de juin, les échanges de vues ont principalement porté sur les récentes modifications du règlement sur les batteries, proposées par la Commission européenne dans le cadre du quatrième paquet de simplification (Omnibus IV). Plus précisément, le groupe s'est aligné sur une stratégie de plaidoyer commune concernant les politiques de diligence raisonnable en matière de batteries et a convenu de la position à adopter face aux défis restants. Par ailleurs, une attention particulière a été accordée à la prochaine révision du règlement REACH et aux priorités clés du CECE pour ce dossier. Suite à la participation du CECE aux réunions du RAC et du SEAC en juin, les membres du groupe de travail 3R ont également été informés de l'état d'avancement de la proposition de restriction des PFAS dans le cadre de REACH, y compris d'une mise à jour de l'évaluation secteur par secteur en cours par l'ECHA. La réunion s'est conclue par un aperçu des dernières avancées concernant la mise en œuvre du règlement sur l'écoconception des produits durables (ESPR). Concernant le règlement sur les polluants organiques persistants (POP), les experts du PT3R ont été informés d'une évolution notable au Royaume-Uni : contrairement à l'approche adoptée par l'Union européenne, le gouvernement britannique a désormais décidé de lever l'interdiction du Déchlorane Plus et de l'UV-328.
Lors de cette session, le groupe Circulation routière PT a bénéficié d'un aperçu détaillé et complet des travaux actuellement menés par l'Industry Task Force (ITF). L'accent a été mis sur l'analyse par l'ITF de l'étude fka-TRL concernant les exigences techniques applicables aux engins mobiles non routiers (EMNR) destinés à circuler sur la voie publique. La participation du CECE à ce processus vise à apporter une contribution constructive et techniquement solide à l'étude, afin de garantir que les futurs actes délégués au titre de l'article 16 du règlement EMNR s'appuient sur l'expertise pratique des fabricants d'engins.
Concernant les données PT, le groupe a été informé des dernières évolutions de la politique européenne en matière de données suite au lancement de la consultation publique de la Commission européenne sur la future stratégie européenne pour l'Union des données. Les experts ont également été informés du prochain paquet numérique omnibus sur la simplification, dont la publication est prévue à l'automne de cette année, et qui vise à rationaliser le cadre réglementaire existant en matière de données, de cybersécurité et d'intelligence artificielle. En prévision de ces changements, le Secrétariat du CECE a recueilli les commentaires des membres sur la mise en œuvre des principaux dossiers numériques, à savoir la Loi sur les données et la Loi sur la cyber-résilience (LCR), afin de formuler une position commune sur les principales préoccupations du secteur. Concernant la LCR, les discussions ont principalement porté sur son interaction avec le Règlement sur les machines et les travaux de normalisation en cours. Concernant la Loi sur l'IA, PT Data a convenu que le CECE contribuerait à la consultation ciblée des parties prenantes sur les systèmes d'IA à haut risque, compte tenu des implications potentielles pour la classification des machines à haut risque.
Le groupe PT Machines a mené une discussion approfondie sur l'évolution de l'interprétation des modifications substantielles apportées aux machines, les membres ayant échangé leurs points de vue sur la meilleure façon de favoriser la clarté et la cohérence au sein du secteur. La réunion a également porté sur les principaux résultats de la dernière réunion du Groupe de coordination et a largement abordé les travaux à venir du groupe de rédaction et des sous-groupes concernant le Guide d'application du Règlement sur les machines, où le CECE maintiendra un rôle actif et constructif. Les membres ont été informés de l'avancement de la rédaction du Guide RED, une nouvelle version étant attendue avant les vacances d'été. Le CECE continue de suivre l'évolution de la situation et d'explorer les possibilités de contribution. Enfin, la PT a tenu une discussion approfondie sur la récente initiative Omnibus IV, visant à mieux comprendre son impact potentiel sur le secteur des équipements de construction. Le CECE participera activement aux activités de plaidoyer auprès du Parlement européen et du Conseil, garantissant ainsi une représentation adéquate du point de vue du secteur tout au long du processus législatif.
La Semaine Technique s'est conclue par la réunion de la Commission Technique (CT), au cours de laquelle Lorenzo Livraghi, conseiller principal chez Orgalim, a présenté l'engagement d'Orgalim concernant le Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières (MACF), en commençant par le contexte législatif actuel et en détaillant la stratégie de plaidoyer d'Orgalim sur ce dossier.
Par ailleurs, les membres de la CT ont été informés des travaux en cours du CECE sur la surveillance du marché, notamment de l'élaboration des brochures du CECE destinées à servir de guides succincts pour l'identification des engins de construction non conformes.
La réunion trimestrielle de la CT de juin s'est conclue par une session consacrée à l'approche post-Brexit du Royaume-Uni en matière de législation relative aux produits. La réunion d'information a notamment porté sur les projets du gouvernement britannique visant à aligner le cadre réglementaire sur les émissions sonores sur les récentes modifications de l'annexe III de la directive européenne sur le bruit extérieur, sur une mise à jour des POP britanniques et sur les dernières évolutions concernant les normes désignées au Royaume-Uni.
La prochaine Semaine technique se tiendra à Bruxelles du 29 septembre au 2 octobre.
NJC.© Info CECE
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30/06/25-English
Driving technical and legislative progress: Highlights from CECE’s June 2025 Technical Week
Driving technical and legislative progress: Highlights from CECE’s June 2025 Technical Week IMAGE SOURCE: CECE
CECE Technical Week, held from June 17-19, featured discussions on Low Emission Zones and Zero Emission Zones, with updates on regulatory changes in France and Spain.
PT 3R meeting focused on amendments to the Battery Regulation, REACH regulation revisions, and updates on the PFAS restriction proposal and Ecodesign for Sustainable Products Regulation.
PT Road Circulation reviewed the Industry Task Force's analysis of the fka-TRL study on technical requirements for non-road mobile machinery.
PT Data discussed EU data policy developments, including the Digital Omnibus Simplification Package, Data Act, Cyber Resilience Act, and AI Act implications for high-risk machinery.
PT Machinery covered substantial modifications to machinery, the Machinery Regulation Guide to Application, and the Omnibus IV initiative's impact on the construction equipment industry.
The Technical Commission meeting included a presentation on Orgalim’s Carbon Border Adjustment Mechanism advocacy and updates on CECE’s market surveillance work and the UK’s post-Brexit product-related legislation.
The CECE Technical Commission (TC) and its active Project Teams (PTs) convened the technical experts appointed by CECE members for the quarterly "Technical Week" meetings, held from June 17-19.
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The Technical Week kicked off with the meeting of PT Engine Emissions & Alternative Fuels where the group held in-depth discussions on the growing relevance of Low Emission Zones (LEZ) across Europe, with a particular focus on the emerging trend of Zero Emission Zones. Members exchanged insights on how these developments may impact the construction equipment sector and explored potential areas for CECE engagement. As part of the regular LEZ monitoring, updates were shared on recent regulatory changes in France and Spain. The meeting also addressed several global regulatory topics, including the latest developments under UNECE Regulation R96.05 related to hydrogen type-approvals, as well as updates on EU Stage V implementation. Key points included the status of hydrogen-powered engine approvals and the ongoing EC work on In-Service Monitoring.
At the PT 3R meeting held in June, the exchange of views mainly focused on the recent amendments to the Battery Regulation, proposed by the European Commission as part of the Fourth Simplification Package (Omnibus IV). Specifically, the group aligned on a common advocacy strategy regarding battery due diligence policies and agreed on the position to take on the remaining challenges. Additionally, significant attention was devoted to the upcoming revision of the REACH regulation and CECE key priorities for the dossier. Following CECE participation in the RAC and SEAC meetings in June, PT 3R members were also reported on the state of play of the PFAS restriction proposal under REACH, including an update on the ECHA sector-by-sector evaluation currently underway. The meeting concluded with an overview of the latest developments on the implementation of the Ecodesign for Sustainable Products Regulation (ESPR). On the Persistent Organic Pollutants (POPs) Regulation, PT3R experts were informed of a notable development in the UK: differently from the approach taken by the European Union, the UK government has now decided to remove the prohibitions on Dechlorane Plus and UV-328.
During this session, the PT Road Circulation received a detailed and comprehensive overview of the work currently being carried out by the Industry Task Force (ITF). The focus was on the ITF’s analysis of the fka-TRL study concerning technical requirements for non-road mobile machinery (NRMM) intended to circulate on public roads. CECE’s engagement in this process is aimed at contributing constructive and technically sound input to the study, with the objective of ensuring that the future delegated acts under Article 16 of the NRMM Regulation are informed by the practical expertise of machinery manufacturers.
Regarding PT Data, the group was updated on recent developments in EU data policy following the launch of the European Commission’s public consultation on the future European Data Union Strategy. Experts were also informed about the upcoming Digital Omnibus Simplification Package, expected to be published in Autumn this year, which aims to streamline the existing regulatory framework across data, cybersecurity, and artificial intelligence. In anticipation of these changes, the CECE Secretariat gathered members’ feedback on the implementation of the key digital files, namely Data Act and Cyber Resilience Act (CRA), with a view to formulating a common position on the industry’s main concerns. With respect to the CRA, discussions primarily revolved around its interplay with the Machinery Regulation and the ongoing standardisation work. On the AI Act, PT Data agreed that CECE will contribute input to the targeted stakeholder consultation on high-risk AI systems in light of the potential implications for the classification of high-risk machinery.
The PT Machinery group had comprehensive discussion on the evolving interpretation of substantial modifications to machinery, with members exchanging views on how best to support clarity and consistency across the industry. The meeting also covered key outcomes from the latest Coordination Group and broadly discussed the upcoming works of the editorial group and subgroups concerning the Machinery Regulation Guide to Application, where CECE will maintain an active and constructive role. Members were updated on the ongoing drafting of the RED Guide, with a new version expected before the summer break, with CECE continuing monitoring the developments and explore opportunities for contribution. Finally, the PT held an in-depth discussion on the recent Omnibus IV initiative, aiming to better understand its potential impact on the construction equipment industry. CECE will be actively involved in the advocacy activities with both the European Parliament and the Council, ensuring the sector’s perspective is well represented throughout the legislative process.
The Technical Week concluded with the meeting of the Technical Commission (TC), which featured a presentation by Lorenzo Livraghi, Senior Adviser at Orgalim. The guest speaker provided an overview of Orgalim’s engagement on the Carbon Border Adjustment Mechanism (CBAM), starting with the current legislative landscape and moving into the details of the Orgalim’s advocacy strategy on the file.
In addition, TC members received an update on CECE’s ongoing work on market surveillance, with a focus on the development of the CECE brochures designed to serve as brief guides for identifying non-compliant construction machinery.
The June quarterly TC meeting concluded with a session on the UK’s post-Brexit approach to product-related legislation. The briefing included the UK government’s plans to align the Noise Emissions framework with the recent amendments to Annex III of the EU Outdoor Noise Directive, an update on UK POPs, and the latest developments concerning UK Designated Standards.
The next Technical Week will take place in Brussels from 29th September to 2nd October.
NJC.© Info CECE
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30/06/25-NL
Technische en wettelijke vooruitgang stimuleren: hoogtepunten van de CECE Technische Week van juni 2025
Driving technical and legislative progress: Highlights from CECE’s June 2025 Technical Week IMAGE SOURCE: CECE
De CECE Technische Week, gehouden van 17 tot en met 19 juni, bevatte discussies over lage-emissiezones en nul-emissiezones, met updates over wetswijzigingen in Frankrijk en Spanje.
De PT 3R-vergadering richtte zich op wijzigingen in de Batterijverordening, herzieningen van de REACH-verordening en updates over het voorstel voor PFAS-beperking en de Ecodesign for Sustainable Products-verordening.
PT Road Circulation besprak de analyse van de Industry Task Force van de fka-TRL-studie naar technische vereisten voor niet voor de weg bestemde mobiele machines.
PT Data besprak ontwikkelingen in het EU-databeleid, waaronder het Digital Omnibus Simplification Package, de Data Act, de Cyber Resilience Act en de implicaties van de AI Act voor risicovolle machines.
PT Machinery behandelde substantiële wijzigingen aan machines, de Handleiding voor de toepassing van de Machineverordening en de impact van het Omnibus IV-initiatief op de bouwmachinesector.
De vergadering van de Technische Commissie omvatte een presentatie over Orgalims pleidooi voor het Carbon Border Adjustment Mechanism en updates over CECE's markttoezichtwerkzaamheden en de Britse productgerelateerde wetgeving na de Brexit.
De Technische Commissie (TC) van CECE en haar actieve projectteams (PT's) riepen de door CECE-leden aangewezen technische experts bijeen voor de kwartaalvergaderingen van de "Technische Week", die plaatsvonden van 17 tot en met 19 juni.
Advertentie
De Technische Week begon met de vergadering van PT Engine Emissions & Alternative Fuels, waar de groep diepgaande discussies voerde over de groeiende relevantie van lage-emissiezones (LEZ) in heel Europa, met bijzondere aandacht voor de opkomende trend van zero-emissiezones. De leden wisselden inzichten uit over hoe deze ontwikkelingen de bouwmachinessector kunnen beïnvloeden en verkenden mogelijke gebieden voor CECE-betrokkenheid. Als onderdeel van de reguliere LEZ-monitoring werden updates gedeeld over recente wetswijzigingen in Frankrijk en Spanje. Tijdens de vergadering werden ook diverse mondiale regelgevingsonderwerpen besproken, waaronder de laatste ontwikkelingen onder VN/ECE-verordening R96.05 met betrekking tot waterstoftypegoedkeuringen, evenals updates over de implementatie van EU-fase V. Belangrijke punten waren onder meer de status van de goedkeuring van waterstofmotoren en de lopende werkzaamheden van de EC op het gebied van monitoring tijdens gebruik.
Tijdens de vergadering van PT 3R in juni richtte de gedachtewisseling zich voornamelijk op de recente wijzigingen in de Batterijverordening, voorgesteld door de Europese Commissie als onderdeel van het Vierde Vereenvoudigingspakket (Omnibus IV). De groep stemde met name af op een gemeenschappelijke strategie voor belangenbehartiging met betrekking tot het beleid inzake due diligence voor batterijen en bereikte overeenstemming over de positie om de resterende uitdagingen aan te pakken. Daarnaast werd er veel aandacht besteed aan de aanstaande herziening van de REACH-verordening en de belangrijkste prioriteiten van CECE voor dit dossier. Na deelname van CECE aan de RAC- en SEAC-vergaderingen in juni, werden de leden van PT 3R ook geïnformeerd over de stand van zaken met betrekking tot het voorstel voor PFAS-beperking onder REACH, inclusief een update over de sectorale evaluatie van ECHA die momenteel loopt. De bijeenkomst werd afgesloten met een overzicht van de laatste ontwikkelingen in de implementatie van de Verordening Ecodesign voor Duurzame Producten (ESPR). Wat betreft de Verordening Persistente Organische Verontreinigende Stoffen (POP's) werden de PT3R-experts geïnformeerd over een opmerkelijke ontwikkeling in het Verenigd Koninkrijk: in tegenstelling tot de aanpak van de Europese Unie heeft de Britse overheid nu besloten de verboden op Dechlorane Plus en UV-328 op te heffen.
Tijdens deze sessie kreeg de OV-wegverkeersleiding een gedetailleerd en uitgebreid overzicht van de werkzaamheden die momenteel worden uitgevoerd door de Industry Task Force (ITF). De focus lag op de analyse door de ITF van de FKA-TRL-studie betreffende technische eisen voor niet voor de weg bestemde mobiele machines (NRMM) die bestemd zijn om op de openbare weg te rijden. De betrokkenheid van CECE bij dit proces is gericht op het leveren van constructieve en technisch verantwoorde input voor de studie, met als doel ervoor te zorgen dat de toekomstige gedelegeerde handelingen onder artikel 16 van de NRMM-verordening worden gebaseerd op de praktische expertise van machinefabrikanten.
Wat betreft OV-gegevens werd de groep bijgepraat over recente ontwikkelingen in het EU-databeleid na de lancering van de openbare raadpleging van de Europese Commissie over de toekomstige strategie voor de Europese data-unie. Deskundigen werden tevens geïnformeerd over het aanstaande Digital Omnibus Simplification Package, dat naar verwachting in het najaar van dit jaar wordt gepubliceerd en dat tot doel heeft het bestaande regelgevingskader op het gebied van data, cyberbeveiliging en kunstmatige intelligentie te stroomlijnen. Ter voorbereiding op deze veranderingen verzamelde het CECE-secretariaat feedback van de leden over de implementatie van de belangrijkste digitale bestanden, namelijk de Data Act en de Cyber Resilience Act (CRA), met het oog op het formuleren van een gemeenschappelijk standpunt over de belangrijkste zorgen van de sector. Wat betreft de CRA bespraken de discussies zich voornamelijk met de wisselwerking met de Machineverordening en de lopende standaardisatiewerkzaamheden. Wat betreft de AI-wet stemde PT Data ermee in dat CECE input zal leveren voor de gerichte consultatie van belanghebbenden over AI-systemen met een hoog risico, gezien de mogelijke implicaties voor de classificatie van machines met een hoog risico.
De PT Machinery-groep besprak uitgebreid de veranderende interpretatie van substantiële wijzigingen aan machines, waarbij de leden van gedachten wisselden over hoe duidelijkheid en consistentie in de sector het beste kunnen worden bevorderd. Tijdens de vergadering werden ook de belangrijkste resultaten van de laatste Coördinatiegroep besproken en werden de komende werkzaamheden van de redactiegroep en subgroepen met betrekking tot de Handleiding voor de Toepassing van de Machineverordening besproken, waaraan CECE een actieve en constructieve rol zal blijven vervullen. De leden werden bijgepraat over de lopende voorbereidingen van de RED-gids. Een nieuwe versie wordt vóór de zomer verwacht. CECE blijft de ontwikkelingen volgen en onderzoekt mogelijkheden voor een bijdrage. Tot slot hield de PT een diepgaande discussie over het recente Omnibus IV-initiatief, met als doel de potentiële impact ervan op de bouwmachinesindustrie beter te begrijpen. CECE zal actief betrokken zijn bij de belangenbehartigingsactiviteiten bij zowel het Europees Parlement als de Raad, om ervoor te zorgen dat het perspectief van de sector goed vertegenwoordigd is in het wetgevingsproces.
De Technische Week werd afgesloten met de vergadering van de Technische Commissie (TC), met een presentatie van Lorenzo Livraghi, senior adviseur bij Orgalim. De gastspreker gaf een overzicht van Orgalims betrokkenheid bij het Carbon Border Adjustment Mechanism (CBAM), beginnend met het huidige wetgevingslandschap en vervolgens ingaand op de details van de belangenbehartigingsstrategie van Orgalim voor dit dossier.
Daarnaast kregen de TC-leden een update over de lopende werkzaamheden van CECE op het gebied van markttoezicht, met een focus op de ontwikkeling van de CECE-brochures die dienen als beknopte handleidingen voor het identificeren van niet-conforme bouwmachines.
De kwartaalvergadering van de TC in juni werd afgesloten met een sessie over de Britse post-Brexit-aanpak van productgerelateerde wetgeving. De briefing omvatte de plannen van de Britse overheid om het kader voor geluidsemissies af te stemmen op de recente wijzigingen in Bijlage III van de EU-richtlijn Buitengeluid, een update over Britse POP's en de laatste ontwikkelingen met betrekking tot Britse Designated Standards.
De volgende Technische Week vindt plaats in Brussel van 29 september tot en met 2 oktober.
NJC.© Info CECE
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Date de dernière mise à jour : 27/06/2025